Politique de remboursement

La présente politique s’applique aux achats effectués sur le site TOUSETRIENS.COM auprès de la société ELYSIONE.

1. Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai commence à courir :

• à compter du jour où le client, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit ;
• en cas de commande comportant plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2. Comment demander un retour ?

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer ELYSIONE avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen d’une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée :

• par e-mail : elysionecontact@gmail.com ;
• par courrier : ELYSIONE – Service des retours, 14 place des Terrasses de l'Agora, 91000 Évry-Courcouronnes ;
• ou au moyen du formulaire de rétractation disponible dans les Conditions générales de vente.

La demande doit, si possible, préciser :

• le nom et le prénom du client ;
• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la date de réception ;
• l’adresse e-mail utilisée pour la commande.

Un accusé de réception de la demande sera envoyé au client.

3. Délai pour retourner le produit

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit.

Le produit doit être envoyé à l’adresse suivante :

ELYSIONE – Service des retours
14 place des terrasses de l agora 91000 evry courcouronnes
France

Le client est invité à contacter préalablement notre service client afin d’obtenir les instructions adaptées au produit, notamment lorsqu’il s’agit d’une trottinette électrique, d’une valise électrique ou d’un produit lourd et volumineux.

Le fait de demander les instructions de retour ne réduit pas et ne suspend pas le droit légal de rétractation.

4. État du produit retourné

Le client peut examiner et manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il aurait raisonnablement pu le faire dans un magasin.

Le produit doit être retourné, dans la mesure du possible :

• avec ses accessoires, chargeurs, clés, notices et éléments fournis ;
• dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente ;
• sans modification, démontage ou détérioration inutile ;
• correctement protégé pour le transport.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Toutefois, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier le produit.

Concernant les trottinettes et autres véhicules électriques, un essai prolongé, une utilisation sur route, dans la boue, sous la pluie, sur la neige ou sur un terrain pouvant détériorer le produit pourra être considéré comme une utilisation dépassant la simple vérification de ses caractéristiques.

Une éventuelle diminution du remboursement devra correspondre à la dépréciation réelle et justifiable du produit.

5. Frais de retour

Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Pour les produits pouvant normalement être renvoyés par voie postale, le client peut choisir le transporteur de son choix. Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et assuré.

Pour les produits lourds ou volumineux ne pouvant pas être renvoyés par la poste, notamment certaines trottinettes électriques, les frais de retour peuvent être sensiblement plus élevés.

Le coût estimatif maximal du retour d’un produit volumineux est de [montant maximal à compléter] €, selon le poids, les dimensions, l’adresse d’enlèvement et le transporteur choisi. Cette estimation doit également être portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande.

Le client peut organiser lui-même le transport ou demander à ELYSIONE de lui proposer une solution d’enlèvement. Si le transport est organisé par ELYSIONE, son coût pourra être déduit du remboursement après information et accord du client.

6. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ELYSIONE rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés.

Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant à ce choix ne sera pas remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ELYSIONE a été informée de la décision de rétractation.

Toutefois, ELYSIONE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve fiable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.

Selon l’établissement bancaire, quelques jours supplémentaires peuvent être nécessaires avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.

7. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
• les enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés lorsqu’ils ont été descellés ;
• les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du client et sa renonciation expresse au droit de rétractation ;
• les autres produits ou services expressément exclus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion ne prive jamais le client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

8. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Le retour d’un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande est distinct d’un simple changement d’avis.

Dans cette situation, le client doit contacter rapidement le service client :

E-mail : elysionecontact@gmail.com

Il est conseillé de communiquer :

• le numéro de commande ;
• une description précise du problème ;
• des photographies ou une vidéo du produit et de l’emballage ;
• une photographie de l’étiquette de transport ;
• le numéro de série du produit, lorsqu’il en possède un.

Lorsque le défaut ou la non-conformité est confirmé, les frais nécessaires au retour ne sont pas supportés par le client. ELYSIONE indiquera la procédure de prise en charge et les solutions disponibles conformément aux garanties légales applicables.

Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

L’absence de réserve formulée au moment de la livraison ne prive pas automatiquement le client de la garantie légale de conformité.

9. Produit endommagé pendant la livraison

À la réception d’un colis manifestement endommagé, ouvert ou incomplet, le client est invité à :

• refuser le colis lorsque les dommages sont importants ;
• inscrire des réserves précises sur le document de livraison ;
• photographier le colis, l’emballage et le produit ;
• contacter rapidement ELYSIONE.

Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » n’est pas suffisamment précise.

Ces recommandations permettent de faciliter le traitement du dossier avec le transporteur, mais elles ne suppriment pas les droits légaux du consommateur.

10. Commande non encore expédiée

Le client peut demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée en contactant rapidement ELYSIONE.

Si l’annulation est techniquement possible, la commande sera annulée et remboursée. Si elle a déjà été remise au transporteur, le client pourra exercer son droit de rétractation après sa réception ou refuser la livraison, selon les instructions communiquées par le service client.

11. Échanges

Sous réserve de disponibilité, un échange peut être proposé. Le client doit contacter le service client avant de retourner le produit.

Lorsqu’un échange est demandé en raison d’un simple changement d’avis, les frais de retour restent à la charge du client. Lorsqu’il concerne un produit défectueux ou non conforme, les règles relatives aux garanties légales s’appliquent.

12. Refus de colis et retours non identifiés

Le simple refus d’un colis ou son absence de retrait ne constitue pas toujours une déclaration claire de rétractation. Le client doit donc informer ELYSIONE de sa décision par e-mail ou par courrier.

Tout retour doit comporter suffisamment d’informations pour permettre d’identifier la commande. Un produit retourné sans nom, sans numéro de commande et sans coordonnées pourra entraîner un délai supplémentaire de traitement.

13. Contact

Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :

ELYSIONE – Service client TOUSETRIENS.COM
E-mail : elysionecontact@gmail.com
Adresse :14 place des terrasses de l agora 91000 evry courcouronnes